Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre « le vendeur », la société Maison Tika, et le client via le site maisontika.fr, depuis la commande jusqu’aux services, incluant le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute commande passée sur le site maisontika.com est soumise aux présentes conditions générales, dont l’acceptation constitue un élément déterminant sans lequel le vendeur n’aurait pas contracté. Toute passation de commande implique et constitue l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, que le client a lues avant de passer commande sur le site maisontika.com, où elles peuvent être consultées directement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation expresse de la commande (date et heure de Paris – France). Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque de ces stipulations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
COMMANDE
La confirmation de la commande par le client sur le site maisontika.com vaut signature, acceptation des opérations et contrat. Toutes les données saisies par le client ainsi que la confirmation de sa commande enregistrée constitueront la preuve de la transaction. Un récapitulatif des informations de la commande ainsi que des présentes conditions générales sera communiqué par e-mail au client, à l’adresse e-mail de confirmation de sa commande. Il est rappelé au client que le vendeur privilégie de faibles quantités de stocks, et que les articles commandés sont réalisés sur mesure, après commande. Ainsi, le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer le client, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’annulation d’une commande en raison de son indisponibilité. En cas d’indisponibilité de l’un des matériaux nécessaires à la fabrication de l’article tel que décrit sur le site maisontika.com, le vendeur s’engage à contacter le client pour l’en informer, et lui proposer de remplacer la couleur ou la perle manquante par une autre. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit effectuer une demande de retour dans ce délai par e-mail à l’adresse maison.tika@gmail.com pour que le vendeur valide cette demande.
Les retours sont à effectuer par le client, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Les frais de retour sont à la charge du vendeur : après réception de la demande de retour, le vendeur enverra au client par mail une étiquette de retour, à imprimer et utiliser pour renvoyer le produit.
En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation, le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le vendeur effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier accepte expressément d’utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné selon son état et dans ce cas de ne pas le rembourser.
PRODUITS – EXCLUSIONS
Seuls les produits mentionnés dans les commandes confirmées conformément à l’article III ci-dessus relèvent des obligations du vendeur. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site le jour de la consultation de celui-ci par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur ou un retard dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité du vendeur. Le vendeur prend le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits afin de satisfaire au mieux l’information du client. Cependant, il est possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Il est également possible que le client reçoive, suite à une commande, une pièce précédemment retournée par un autre client, ce qu’il reconnaît et accepte, sans pouvoir remettre en question la commande à ce titre, étant précisé que le vendeur n’accepte que le retour de produits intacts, essayés mais non portés, et que ces conditions sont vérifiées avant que les produits retournés ne soient remis en stock.
ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Hormis les dispositions légales relatives au droit de rétractation, le vendeur n’est nullement tenu d’accepter les demandes d’échange ou de remboursement du client. Le cas échéant, toute demande d’échange ou de remboursement doit être envoyée par e-mail à maison.tika@gmail.com par le client, qui doit indiquer son nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de commande et le motif du retour.
Si le vendeur accepte la demande d’échange ou de remboursement, l’adresse postale de retour sera envoyée par e-mail au client, qui devra alors renvoyer chaque article complet (emballage, accessoires), dans son état initial et dans son emballage d’origine, avec son numéro de retour inclus dans le colis, donnant date certaine à cet envoi. Dans le cas d’un retour qui ne soit pas exercé sous 14 jours (délai légal de rétractation) ou qui ne soit pas pour motif recevable par le vendeur, les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun retour contre remboursement ne sera accepté pour quelque motif que ce soit.
En cas d’échange en France (et uniquement en cas d’échange pour erreur ), les frais d’expédition du second envoi vous sont offerts, si et seulement si l’erreur provient du vendeur quant au produit commandé et/ou à sa qualité. Si le retour est justifié par une erreur du client sur la taille à la commande ou sur une mauvaise appréciation de la couleur, de la texture, de la coupe ou plus généralement du rendu visuel, le vendeur ne sera pas tenu responsable et les frais de port du second envoi seront à la charge du client.
LIVRAISON
Le vendeur livre en France et dans la plupart des pays d’Europe. Les commandes sont expédiées à l’adresse mentionnée sur la facture électronique établie lors de la confirmation de la commande et sur la base des informations fournies par le client, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande.
Les délais de livraison, qui ne commencent à courir qu’à compter du jour de validation et de paiement de la commande, sont communiqués à titre indicatif, de sorte que leur non-respect ne saurait donner lieu à retenue, indemnisation ou dommages-intérêts, ni justifier l’annulation des commandes en cours. Les livraisons s’effectuent selon la disponibilité des stocks et les délais d’approvisionnement, sous réserve de toute difficulté technique. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison liés à notre approvisionnement, ni être tenu pour responsable de pénalités ou dommages de toute nature dus à un retard ou une non-livraison en cas de force majeure ou cas fortuit.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, car le vendeur n’est pas soumis à la TVA. Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Contactez-moi à maison.tika@gmail.com pour toute question relative aux remboursements et aux retours.